M-35.1, r. 202 - Règlement sur les normes de paiement du lait

Article 6 Versions de la disposition

2016-01-01

6. L’essayeur dresse séance tenante un bordereau portant le numéro attribué au producteur par Les Producteurs, où il consigne:

1°  la date et l’heure du transvasement du lait du bassin réfrigérant du producteur à la citerne de transport;

2°  la température du lait, la lecture de la graduation de la jauge ou du tube de mesurage du bassin réfrigérant et le volume du lait déterminé selon la table d’étalonnage;

3°  le numéro de son permis d’essayeur.

Décision 8086, a. 6; Décision 10468, a. 1; Décision 10778, a. 2.

2014-10-15

6. L’essayeur dresse séance tenante un bordereau portant le numéro attribué au producteur par Les Producteurs de lait du Québec, où il consigne:

1°  la date et l’heure du transvasement du lait du bassin réfrigérant du producteur à la citerne de transport;

2°  la température du lait, la lecture de la graduation de la jauge ou du tube de mesurage du bassin réfrigérant et le volume du lait déterminé selon la table d’étalonnage;

3°  le numéro de son permis d’essayeur.

Décision 8086, a. 6; Décision 10468, a. 1.

2012-09-01

6. L’essayeur dresse séance tenante un bordereau portant le numéro attribué au producteur par la Fédération des producteurs de lait du Québec, où il consigne:

1°  la date et l’heure du transvasement du lait du bassin réfrigérant du producteur à la citerne de transport;

2°  la température du lait, la lecture de la graduation de la jauge ou du tube de mesurage du bassin réfrigérant et le volume du lait déterminé selon la table d’étalonnage;

3°  le numéro de son permis d’essayeur.

Décision 8086, a. 6.